Mentions légales
infos mentions légales
- Identité de l’entreprise : votre nom, prénom et adresse. Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris, micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales EI ;
- Numéro d’immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ;
- Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise ;
- Numéro d’identification à la TVA ;
- Identité de l’hébergeur : Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone ;
- L’ensemble des mentions relatives à la propriété intellectuelle : pour toute utilisation de visuels (images, photographies et illustrations), vous devez notifier le nom de leur propriétaire. Il en va de même pour les textes dont vous n’êtes pas l’auteur. Vous devez recueillir son autorisation avant de publier ou tout au moins citer vos sources.
Infos RGPD
Dès lors que vous effectuez une collecte de données à caractère personnel directe (formulaire d’inscription par exemple) ou indirecte (données recueillies auprès de partenaires commerciaux par exemple), vous devez informer votre visiteur de ses droits.
Ainsi, il doit savoir que, sur simple demande, il peut :
- Accéder à l’ensemble de ses données ;
- Demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Retirer son consentement ;
- Faire une réclamation auprès de la CNIL.
Si un internaute en fait la demande, vous devez donc lui fournir notamment les informations suivantes :
- Les coordonnées de l’organisme responsable du traitement des données et celles du délégué à la protection des données ;
- La ou les finalités des données collectées ;
- La durée de conservation des données ;
- La base juridique du traitement des données…